Conditions Générales de Vente – Félycité

1. Identification du vendeur

Félycité – Félicité Alexandra

Entreprise individuelle

SIRET : 99110273200013

E-mail : contact@felycite.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Félycité.

2. Produits

Les bijoux proposés sont fabriqués à la main. Les photos et descriptions visent à être fidèles, mais peuvent présenter de légères variations dues au caractère artisanal.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d’indisponibilité, Félycité en informera le client dans les meilleurs délais.

3. Prix

Les prix sont indiqué sans TVA. TVA non applicable selon article 293 B du CGI.

Félycité se réserve le droit de modifier ses prix mais le tarif appliqué est celui en vigueur lors de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

Après validation du panier, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Félycité se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant, d’informations incomplètes ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison varient selon la période de l'année lors de la commande.

En cas de retard, perte ou colis endommagé, le client doit contacter Félycité à contact@felycite.com afin qu’une réclamation puisse être ouverte.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

Les articles doivent être retournés non portés, non utilisés, et dans leur état d’origine.

 Les bijoux personnalisés, sur mesure ou gravés ne sont pas éligibles au droit de rétractation, sauf défaut.

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du produit retourné.

8. Garanties légales

Félycité applique :

• la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Ces garanties ne couvrent pas l’usure normale, l’oxydation due au contact avec l’eau ou des produits, ni les dommages résultant d’une mauvaise utilisation.

9. Données personnelles

Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à la relation client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à contact@felycite.com

Les données sont traitées conformément au RGPD.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photos, logo, créations) est la propriété exclusive de Félycité.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

11. Médiation – Litiges

En cas de litige, le client peut d’abord contacter Félycité à contact@felycite.com

Les présentes CGV sont soumises au droit français.